Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 4 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://imprimerie-le-progres.bj (ci-après « le Site ») édité par Imprimerie Le Progrès.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Imprimerie Le Progrès met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois y être tenu par une obligation. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

3. Espace client

Certaines fonctionnalités (suivi de devis, historique de commandes) sont accessibles via un espace client personnel.

• Création de compte : l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Une seule adresse email = un seul compte.
• Confidentialité : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
• Vérification d'email : l'utilisateur doit valider son adresse email avant d'accéder à certaines fonctionnalités.
• Authentification renforcée : nous recommandons l'activation de la double authentification (2FA) si elle est proposée.
• Suspension / suppression : Imprimerie Le Progrès peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, fraude, ou usage abusif.

4. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble (architecture, design, textes, photographies, illustrations, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse écrite préalable de Imprimerie Le Progrès, toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation est interdite. Les marques et logos cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'utilisateur reconnaît que les contenus qu'il fournit (briefs, fichiers, visuels) restent sa propriété. Il garantit cependant qu'il dispose des droits nécessaires pour les utiliser et autorise Imprimerie Le Progrès à les exploiter dans le cadre strict de la prestation demandée.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, déni de service, injection malveillante) ;
• ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
• ne pas diffuser via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• respecter la législation béninoise en vigueur, notamment la loi n° 2017-20 portant Code du numérique.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des poursuites éventuelles.

6. Responsabilité

Imprimerie Le Progrès fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes et à jour, sans pour autant garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Imprimerie Le Progrès ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, manque à gagner) ;
• de l'indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques ou de maintenance ;
• des contenus de sites tiers liés via des hyperliens depuis ce Site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, conforme à la loi n° 2017-20 et au contrôle de l'APDP.

8. Cookies

L'utilisation de cookies est précisée dans la Politique de cookies.

9. Modification des CGU

Imprimerie Le Progrès se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@imprimerie-le-progres.bj.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026.